Les cotisationsLes cotisations du contrat MORNAY Mutuelle
La cotisation est annuelle et son paiement est fractionné trimestriellement à terme échu. La date d'exigibilité est fixée au premier jour du trimestre civil suivant la période couverte. Un ajustement des cotisations est effectué en fin d'exercice afin de tenir compte de la situation exacte de chaque assuré dans l'entreprise. Cet ajustement donne lieu, soit à remboursement du trop perçu des cotisations, soit à paiement d'un complément par l'Adhérente.
La cotisation " isolé / famille " :
Elle est déterminée principalement en fonction de la situation familiale du Participant.
La cotisation "isolé" :
elle concerne en principe les Participants célibataires, veufs ou divorcés, sans enfant.
La cotisation "famille" :
elle concerne en principe les Participants :
- mariés, "pacsés", ou vivant en concubinage, avec ou sans enfant
- célibataires, veufs ou divorcés, avec des enfants
Cependant l'entreprise peut décier de ne pas rendre obligatoire la cotisation "famille" pour un participant ayant une famille mais ne souhaitant pas la garantir au titre du présent contrat, dans la mesure où cette Entreprise n'applique pas les règles de déductibilité des cotisations sociales qui en découlent.
Pour les salariés dont la situation de famille est modifiée ( dans le cas où la cotisation isolé/famille a été choisie par l'Adhérente ), la date d'effet de la modification du type de cotisation ( passage d'une cotisation "isolé" à une cotisation "famille" et inversement ) est fixé au lendemain du jour de réception de la déclaration de changement de situation de famille du Participant à l'Adhérente.
Tout nouvel ajout de bénéficiaire doit être déclaré à l'Institution.
