FINANCEMENT DU MAINTIEN DES GARANTIES

Deux possibilités :

- Le co-financement: Financement conjoint par l’ancien employeur et l’ancien salarié dans les proportions et dans les conditions applicables aux salariés de l’entreprise

L’assureur peut percevoir de l’employeur la cotisation totale (employeur + salarié). L’appel de cotisations correspond à la durée des droits à portabilité ouverts par l’ancien salarié (de 1 à 9 mois). Nous avons conseillé à nos clients d’encaisser la cotisation totale au moment de leur départ. La Cotisation est calculée sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire, hors prime de départ ou licenciement.

Si l’ancien salarié reprend une activité avant la fin de sa période de portabilité, il peut être, à sa demande, remboursé du trop versé.

- Financement par un système de mutualisation: prise en charge des droits à portabilité au niveau des salariés « actifs » d’une branche, d’une entreprise ou d’un établissement.
Peut être mis en œuvre par accord collectif de branche, d’entreprise ou d’établissement.
A défaut d’accord collectif, possibilité de mise en œuvre par référendum ou DUE.
Dès lors, tout nouveau licencié se trouvera couvert sans paiement de cotisation additionnelle