La structure des cotisations :

-Taux unique
-Adulte / Enfant
-Isolé / Famille

Rappel sur la structure « Isolé / Famille »:
La cotisation « Isolé » concerne en principe les salariés célibataires, veufs ou divorcés sans enfant.
La cotisation « Famille » concerne en principe les salariés : - célibataires, veufs ou divorcés avec enfants, - mariés, pacsés, ou vivant en concubinage avec ou sans enfants.



Cependant, l’entreprise peut décider de ne pas rendre obligatoire la cotisation « Famille » pour un salarié ayant une famille mais ne souhaitant pas la garantir au titre du présent contrat, dans la mesure où cette entreprise n’applique pas les règles de déductibilité des cotisations sociales qui en découlent. Pour les salariés dont la situation de famille est modifiée (dans le cas où la cotisation isolé/famille a été choisie par l’Adhérente), la date d’effet de la modification du type de cotisation (passage d’une cotisation « isolé » à une cotisation « famille » et inversement) est fixée au lendemain du jour de réception de la déclaration de changement de situation de famille du Participant à l’Adhérente.