Adhérente ou entreprise adhérente : Personne morale membre de l'APGME qui adhère au contrat au profit de l'ensemble de son personnel ou d'une/de catégories objectives et dont le représentant habilité signe la demande d'adhésion.

Membre participant ou assuré : Membre du personnel de l'Entreprise Adhérente, affilié au contrat auquel adhère son employeur.

Déchéance : Perte du droit de l'assuré à bénéficier de la garantie en raison du non-respect des obligations contractuelles.

Délai de carence : Période fixée par le contrat, qui commence à courir à compter de la date d'effet de l'adhésion ou de sa modification, et durant laquelle la garantie ne s'applique pas.

Délai de déclaration : Délai durant lequel l'Assuré doit présenter ses demandes de remboursement de frais de soins de santé, ou autres prestations prévues au contrat, pour obtenir une éventuelle prise en charge.

Dépassement d'honoraires ou de tarif : Différence entre les frais réels et la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Forfait journalier hospitalier : Forfait fixé par arrêté ministériel supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux.

Frais réels : Dépense réellement payée par les bénéficiaires de la garantie pour un acte médical donné.

Garantie : Engagement de l'Assureur, en contrepartie de la cotisation prévue au contrat, à verser une prestation à l'occasion d'évènements couverts par le contrat au cours de la période d'assurance.

Hospitalisation : Séjour dans un établissement de soins public ou privé dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou chirurgical d'une maladie ou d'un accident.

Maladie : Toute altération de santé constatée par une autorité médicale et ouvrant droit aux prestations en nature du régime général de la Sécurité sociale française ou de la Mutualité sociale agricole.

NOEMIE : "Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs". Echanges d'informations entre les caisses nationales des régimes obligatoires d'assurance maladie de la Sécurité sociale et les organismes complémentaires de protection sociale.

Bénéficiaire : L'Assuré et, le cas échéant, les personnes telles que définies au contrat pour lesquelles la garantie peut s'appliquer.

Prestation : Exécution de la garantie de l'Assureur. La prestation se caractérise, selon les cas, par le remboursement de dépenses de santé ou le versement d'indemnités forfaitaires.

Base de Remboursement (BR) : Prix unitaire de l'acte médical majoré ou minoré en fonction des codes associations et modificateurs retenus par la Sécurité sociale en vertu de la codification de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Elle sert de base au calcul de prestation.